Le règlement (CEE) n° 3703/85 est modifié comme suit:
1) À l’annexe I, l'entrée figurant à l'annexe du présent règlement est ajoutée.
2) À l’annexe II, l'entrée suivante est ajoutée:
«8) Sprat de l’espèce Sprattus sprattus».
Règlement (CE) n° 1115/2006 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/07/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1115/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1115/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1115)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.