Article 1
Le règlement (CEE) n° 3703/85 est modifié comme suit:
1) À l’annexe I, l'entrée figurant à l'annexe du présent règlement est ajoutée.
2) À l’annexe II, l'entrée suivante est ajoutée:
«8) Sprat de l’espèce Sprattus sprattus».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1115/2006 de la Commission du 20 juillet 2006 modifiant le règlement (CEE) no 3703/85 établissant les modalités d'application relatives aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/07/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1115/2006
Adopté le20 juillet 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32006R1115
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 2406/96 fixe des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche. Les modalités d’application de ces normes sont définies dans le règlement (CEE) no 3703/85 de la Commission.
(2)
(2) L’article 9 du règlement (CE) no 2406/96 prévoit la possibilité de classer les espèces pélagiques sur la base d’un système d’échantillonnage afin de garantir le respect des normes communes de commercialisation de ces espèces.
(3)
(3) À la suite de la modification du règlement (CE) no 2406/96 par le règlement (CE) no 790/2005 de la Commission, des normes communes de commercialisation ont aussi été fixées pour le sprat.
(4)
(4) Les modalités du classement et de la pesée des espèces pélagiques définies par le règlement (CEE) no 3703/85 ne s’appliquent pas, à l’heure actuelle, au sprat. Il convient dès lors de modifier ledit règlement afin d’en étendre l’application à cette espèce.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Espèce | Taille | Volume en m3 | Coefficients
| «Sprat | 1 | 1 | 0,92»