Règlement (CE) n° 1115/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1115/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1115/2006
Versionacte d'origine du 20/07/2006 (CELEX 32006R1115)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1115/2006EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2406/96 fixe des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche. Les modalités d’application de ces normes sont définies dans le règlement (CEE) no 3703/85 de la Commission.

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