(4) Les modalités du classement et de la pesée des espèces pélagiques définies par le règlement (CEE) no 3703/85 ne s’appliquent pas, à l’heure actuelle, au sprat. Il convient dès lors de modifier ledit règlement afin d’en étendre l’application à cette espèce.
Règlement (CE) n° 1115/2006 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1115/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1115/2006
Versionacte d'origine du 20/07/2006 (CELEX 32006R1115)
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