(2) L’article 9 du règlement (CE) no 2406/96 prévoit la possibilité de classer les espèces pélagiques sur la base d’un système d’échantillonnage afin de garantir le respect des normes communes de commercialisation de ces espèces.
Règlement (CE) n° 1115/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1115/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1115/2006
Versionacte d'origine du 20/07/2006 (CELEX 32006R1115)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.