(3) À la suite de la modification du règlement (CE) no 2406/96 par le règlement (CE) no 790/2005 de la Commission, des normes communes de commercialisation ont aussi été fixées pour le sprat.
Règlement (CE) n° 1115/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1115/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1115/2006
Versionacte d'origine du 20/07/2006 (CELEX 32006R1115)
Aller plus loin
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