Règlement (CE) n° 1203/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1203/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1203/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1203)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1203/2006EUR-Lex →

Les limites quantitatives pour l'année 2006 fixées à l'annexe V du règlement (CE) no 1440/2005 sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent règlement.

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