Version d'origine : acte du 09/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1203/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1203/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1203)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1203/2006EUR-Lex →
LIMITES QUANTITATIVES POUR L'ANNÉE 2006
Note: SA et SB correspondent à des catégories de produits.
SA1 à SA3 et SB1 à SB3 correspondent à des groupes de produits.
| (tonnes)
| Produits | 2006
SA. Produits laminés plats
| SA1. Feuillards | 168 750
| SA2. Tôles fortes | 364 320
| SA3. Autres produits plats | 109 125
SB. Produits longs
| SB1. Poutrelles | 32 639
| SB2. Fil machine | 138 592
| SB3. Autres produits longs | 251 554
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.