Version d'origine : acte du 09/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1204/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1204/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1204)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1204/2006EUR-Lex →
LIMITES QUANTITATIVES POUR L'ANNÉE 2006
Note: SA et SB correspondent à des catégories de produits.
SA1 à SA6 et SB1 à SB3 correspondent à des groupes de produits.
| (tonnes)
| Produits | 2006
SA. Produits laminés plats
| SA1. Feuillards | 995 554
| SA2. Tôles fortes | 201 025
| SA3. Autres produits plats | 462 118
| SA4. Produits alliés | 103 015
| SA5. Tôles quarto alliées | 22 010
| SA6. Tôles alliées laminées à froid et revêtues | 109 604
SB. Produits longs
| SB1. Poutrelles | 50 373
| SB2. Fil machine | 195 080
| SB3. Autres produits longs | 289 151
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