Version d'origine : acte du 11/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1259/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1259/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1259)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1259/2006EUR-Lex →
L'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006 est modifiée comme suit:
Les rubriques concernant les stocks de tacaud norvégien dans les zones IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires) sont remplacées par le texte suivant:
|
«Espèce
Tacaud norvégien
Trisopterus esmarki
|
Zone
IIa (eaux communautaires), IIIa, IV (eaux communautaires)
NOP/2A3A4.
| Danemark | 93 913 |
TAC analytique.
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
| Allemagne | 18
| Pays-Bas | 69
| CE | 94 000
| Norvège | 1 000
| TAC | pm
Aller plus loin
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