Article 1
L'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1259/2006 de la Commission du 11 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les stocks de tacaud norvégien dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1259/2006
Adopté le11 août 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32006R1259
Considérants (5)
(1)
(1) Les limites provisoires de capture pour les stocks de tacaud norvégien en 2006 dans les zones CIEM IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires) sont fixées à l'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006.
(2)
(2) En vertu de l'article 5, paragraphe 7, dudit règlement, la Commission peut réviser les limites de capture à la lumière d’informations scientifiques réunies au cours du premier semestre de l’année 2006.
(3)
(3) Compte tenu des informations scientifiques réunies au cours du premier semestre de 2006, il convient d'établir les limites finales de capture pour le tacaud norvégien dans les zones concernées.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier l'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006 en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe IA du règlement (CE) no 51/2006 est modifiée comme suit:
Les rubriques concernant les stocks de tacaud norvégien dans les zones IIa (eaux communautaires), IIIa et IV (eaux communautaires) sont remplacées par le texte suivant:
|
«Espèce
Tacaud norvégien
Trisopterus esmarki
|
Zone
IIa (eaux communautaires), IIIa, IV (eaux communautaires)
NOP/2A3A4.
| Danemark | 93 913 |
TAC analytique.
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas.
L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
| Allemagne | 18
| Pays-Bas | 69
| CE | 94 000
| Norvège | 1 000
| TAC | pm