Règlement (CE) n° 1259/2006 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1259/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1259/2006
Versionacte d'origine du 11/08/2006 (CELEX 32006R1259)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1259/2006EUR-Lex →

(3) Compte tenu des informations scientifiques réunies au cours du premier semestre de 2006, il convient d'établir les limites finales de capture pour le tacaud norvégien dans les zones concernées.

Aller plus loin

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