Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 1262/2006 de la Commission du 23 août 2006 modifiant le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique du Nord-Est

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 23/08/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 1262/2006
Adopté le23 août 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32006R1262
RéférenceRèglement (CE) n° 1262/2006, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Depuis 1981, la Communauté européenne est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est.

(2)

(2) En mai 2006, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) a fait une recommandation visant à modifier la liste des navires dont il a été confirmé qu'ils sont engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il importe de veiller à la mise en œuvre de cette recommandation dans l'ordre juridique communautaire.

(3)

(3) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 51/2006 en conséquence,

Article 1

L'appendice 4 de l'annexe III du règlement (CE) no 51/2006 est remplacé par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l'annexe III du règlement (CE) no 51/2006, l'appendice 4 est remplacé par le texte suivant:

Annexe 2

«Appendice 4 de l'annexe III

Liste des navires ayant le numéro OMI suivant et dont il a été confirmé par la CPANE qu'ils sont engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée

| Numéro OMI d'identification du navire | Nom du navire | État du pavillon

| 6719419 | GRAN SOL | Panama

| 7321374 | FONTE NOVA | Panama

| 7332218 | IANNIS I | Panama

| 7347407 | SUNNY JANE | Belize

| 7385174 | MURTOSA | Togo

| 7700104 | BRIZ | Panama

| 7803255 | KERGUELEN | Guinée (Conakry)

| 8028424 | ICE BAY | Cambodge

| 8326319 | PAVLOVSK | Géorgie

| 8422838 | ISABELLA | Géorgie

| 8422852 | DOLPHIN | Géorgie

| 8522030 | CARMEN | Géorgie

| 8522042 | JUANITA | Géorgie

| 8522119 | EVA | Géorgie

| 8522169 | ROSITA | Géorgie

| 8606836 | ULLA | Géorgie

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).