Règlement (CE) n° 1262/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/08/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1262/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1262/2006
Versionacte d'origine du 23/08/2006 (CELEX 32006R1262)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1262/2006EUR-Lex →

(1) Depuis 1981, la Communauté européenne est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est.

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