(3) La demande concerne l’autorisation de la préparation Enterococcus faecium (Biomin IMB52) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d'engraissement, à ranger dans la catégorie des «additifs zootechniques».
Règlement (CE) n° 1446/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1446/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1446/2006
Versionacte d'origine du 29/09/2006 (CELEX 32006R1446)
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