Version d'origine : acte du 10/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1491/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1491/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1491)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1491/2006EUR-Lex →
1. Les possibilités de pêche fixées par le protocole sont réparties entre les États membres figurant ci-après selon la clé suivante:
a) pêche crevettière:
— Italie1 776 TJB (tonneaux de jauge brute)
— Espagne1 421 TJB
— Portugal1 066 TJB
— Grèce137 TJB
b) pêche poissons/céphalopodes:
— Espagne3 143 TJB
— Italie786 TJB
— Grèce471 TJB
c) thoniers senneurs:
— Espagne20 navires
— France19 navires
— Italie1 navire
d) canneurs et palangriers de surface:
— Espagne21 navires
— France5 navires
— Portugal4 navires.
2. Si les demandes de licence des États membres visés au paragraphe 1 n'épuisent pas les possibilités de pêche fixées par le protocole, la Commission peut prendre en considération des demandes de licence de tout autre État membre.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.