Règlement (CE) n° 1491/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1491/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1491/2006
Versionacte d'origine du 10/10/2006 (CELEX 32006R1491)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1491/2006EUR-Lex →

(4) Il importe de confirmer la clé de répartition des possibilités de pêche entre les États membres dans le cadre du protocole venant à expiration,

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