Règlement (CE) n° 1502/2006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1502/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1502/2006
Versionacte d'origine du 28/09/2006 (CELEX 32006R1502)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1502/2006EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 1158/2005 a introduit de nouvelles variables et imposé de nouvelles obligations aux États membres concernant les périodes de référence, les niveaux de détail et les délais de transmission des données requises.

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