Règlement (CE) n° 1506/2006 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1506/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1506/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1506)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1506/2006EUR-Lex →

Les annexes IV et V du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées comme suit:

1) Dans la première partie de l'annexe IV, les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:

a) en ce qui concerne le numéro d'ordre 09.0104, les codes NC sont modifiés comme suit:

i) le code NC «94051099» est remplacé par le code NC «ex94051098»;

ii) le code NC «94056099» est remplacé par le code NC «ex94056080»;

iii) le code NC «94059990» est remplacé par le code NC «ex94059900»;

b) en ce qui concerne le numéro d'ordre 09.0106, le code NC «62044990» est remplacé par le code NC «ex62044900»;

2) Dans la deuxième partie de l'annexe IV, les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:

a) les codes TARIC de la troisième colonne sont modifiés comme suit:

i) à la ligne relative au code NC «94051099», le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «20»;

ii) à la ligne relative au code NC «94056099», le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «20»;

iii) à la ligne relative au code NC «94059990», le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «20»;

b) les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:

i) le code NC «94051099» est remplacé par le code NC «94051098»;

ii) le code NC «94056099» est remplacé par le code NC «94056080»;

iii) le code NC «94059990» est remplacé par le code NC «94059900»;

3) Dans la deuxième partie de l'annexe IV, les codes sous le numéro d'ordre 09.0106 sont modifiés comme suit:

a) les codes TARIC de la troisième colonne sont modifiés comme suit:

i) à la ligne relative au code NC «52085290», les codes TARIC «11» et «91» sont supprimés;

ii) à la ligne relative au code NC «62044990», le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «91»;

iii) aux lignes relatives aux codes NC «62149010» et «62149090», les codes TARIC «10», «11» et «19» sont remplacés par les codes TARIC «11» et «91»;

b) les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:

i) les codes NC «52085210» et «52085290» sont remplacés par le code NC «52085200»;

ii) le code NC «62044990» est remplacé par le code NC «62044900»;

iii) les codes NC «62149010» et «62149090» sont remplacés par le code NC «62149000»;

4) Dans la deuxième partie de l'annexe V, les codes sous le numéro d'ordre 09.0103 sont modifiés comme suit:

a) dans la troisième colonne, à la ligne relative au code NC «52085290», les codes TARIC «11» et «19» sont supprimés;

b) dans la deuxième colonne, les codes NC «52085210» et «52085290» sont remplacés par le code NC «52085200».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).