Règlement (CE) n° 1506/2006 (texte intégral)

Les annexes IV et V du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2006.

Annexes

ANNEXE

Les annexes IV et V du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées comme suit:

1) Dans la première partie de l'annexe IV, les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:

a) en ce qui concerne le numéro d'ordre 09.0104, les codes NC sont modifiés comme suit:

i) le code NC «94051099» est remplacé par le code NC «ex94051098»;

ii) le code NC «94056099» est remplacé par le code NC «ex94056080»;

iii) le code NC «94059990» est remplacé par le code NC «ex94059900»;

b) en ce qui concerne le numéro d'ordre 09.0106, le code NC «62044990» est remplacé par le code NC «ex62044900»;

2) Dans la deuxième partie de l'annexe IV, les codes sous le numéro d'ordre 09.0104 sont modifiés comme suit:

a) les codes TARIC de la troisième colonne sont modifiés comme suit:

i) à la ligne relative au code NC «94051099», le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «20»;

ii) à la ligne relative au code NC «94056099», le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «20»;

iii) à la ligne relative au code NC «94059990», le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «20»;

b) les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:

i) le code NC «94051099» est remplacé par le code NC «94051098»;

ii) le code NC «94056099» est remplacé par le code NC «94056080»;

iii) le code NC «94059990» est remplacé par le code NC «94059900»;

3) Dans la deuxième partie de l'annexe IV, les codes sous le numéro d'ordre 09.0106 sont modifiés comme suit:

a) les codes TARIC de la troisième colonne sont modifiés comme suit:

i) à la ligne relative au code NC «52085290», les codes TARIC «11» et «91» sont supprimés;

ii) à la ligne relative au code NC «62044990», le code TARIC «10» est remplacé par le code TARIC «91»;

iii) aux lignes relatives aux codes NC «62149010» et «62149090», les codes TARIC «10», «11» et «19» sont remplacés par les codes TARIC «11» et «91»;

b) les codes NC de la deuxième colonne sont modifiés comme suit:

i) les codes NC «52085210» et «52085290» sont remplacés par le code NC «52085200»;

ii) le code NC «62044990» est remplacé par le code NC «62044900»;

iii) les codes NC «62149010» et «62149090» sont remplacés par le code NC «62149000»;

4) Dans la deuxième partie de l'annexe V, les codes sous le numéro d'ordre 09.0103 sont modifiés comme suit:

a) dans la troisième colonne, à la ligne relative au code NC «52085290», les codes TARIC «11» et «19» sont supprimés;

b) dans la deuxième colonne, les codes NC «52085210» et «52085290» sont remplacés par le code NC «52085200».

Règlement (CE) no 1506/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun