(1) Dans la nomenclature combinée de 2006, établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, modifié par le règlement (CE) no 1719/2005 de la Commission, les codes (codes NC) ont été modifiés pour certains produits. Les annexes IV et V du règlement (CE) no 32/2000 se réfèrent à certains de ces codes NC. Il convient dès lors d'adapter ces annexes.
Règlement (CE) n° 1506/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1506/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1506/2006
Versionacte d'origine du 11/10/2006 (CELEX 32006R1506)
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