(3) Étant donné que le règlement (CE) no 1719/2005 est entré en vigueur le 1er janvier 2006, il convient que le présent règlement s'applique à compter de la même date.
Règlement (CE) n° 1506/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1506/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1506/2006
Versionacte d'origine du 11/10/2006 (CELEX 32006R1506)
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