Règlement (CE) n° 1506/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1506/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1506/2006
Versionacte d'origine du 11/10/2006 (CELEX 32006R1506)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1506/2006EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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