Les conditions régissant les contingents tarifaires OMC de la CE, respectivement de 11 000 t, 5 000 t et 4 000 t, concernant les importations dans la Communauté de viande bovine de haute qualité relevant des codes NC 02013000, 02023090, 02061095 et 02062991, s'appliquent comme précisé à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1532/2006 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1532/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1532/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1532)
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