Règlement (CE) n° 1532/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1532/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1532/2006
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006R1532)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1532/2006EUR-Lex →

(1) Il est souhaitable d'adopter des mesures destinées à assurer le respect des conditions applicables à certains contingents tarifaires pour l'importation de viande bovine de haute qualité dans la Communauté.

Aller plus loin

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