(3) Dans un souci de clarté, il convient d'allouer respectivement à l'Argentine, au Brésil et à l'Uruguay les contingents tarifaires pour lesquels ces pays sont les seuls fournisseurs.
Règlement (CE) n° 1532/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1532/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1532/2006
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006R1532)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.