(1) Les quantités pour la revente figurant actuellement au règlement (CE) no 1039/2006 de la Commission reflètent la situation des stocks d’intervention au 30 juin 2006. Depuis cette date, des quantités ont été vendues par les organismes d’intervention et dans le cas de l’Allemagne, il n’y a plus de stocks d’intervention.
Règlement (CE) n° 1555/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1555/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1555/2006
Versionacte d'origine du 18/10/2006 (CELEX 32006R1555)
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