Considérants (6)
(1)(1) Les quantités pour la revente figurant actuellement au règlement (CE) no 1039/2006 de la Commission reflètent la situation des stocks d’intervention au 30 juin 2006. Depuis cette date, des quantités ont été vendues par les organismes d’intervention et dans le cas de l’Allemagne, il n’y a plus de stocks d’intervention.
(2)(2) Le règlement (CE) no 1539/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2007 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté prévoit que 33 224 tonnes de sucre doivent être retirées des stocks d’intervention de la Communauté en vue de la distribution dans les États membres conformément à l’annexe I dudit règlement.
(3)(3) Il y a lieu de tenir compte de ces quantités dans la mise en vente par voie d’adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté.
(4)(4) Afin d’assurer une bonne gestion des quantités de sucre en intervention, il convient de prévoir une communication des États membres de la quantité effectivement vendue.
(5)(5) Il convient de modifier le règlement (CE) no 1039/2006 en conséquence.
(6)(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du sucre,
Le règlement (CE) no 1039/2006 est modifié comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Règlement (CE) no 1039/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovène, slovaque et suédois»
2) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Les organismes d’intervention de la Belgique, de la République tchèque, de l’Espagne, de l’Irlande, de l’Italie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Suède mettent en vente sur le marché intérieur communautaire, par ouverture d’une adjudication permanente, une quantité totale de 899896,41 tonnes de sucre acceptées à l’intervention et disponibles pour la vente sur le marché intérieur. Les quantités concernées par États membres sont indiqués à l’annexe I.»
3) À l’article 4, le paragraphe suivant est ajouté:
«3.
Au plus tard le cinquième jour ouvrable suivant la fixation par la Commission du prix minimal de vente, les organismes d’intervention concernés communiquent à la Commission, conformément au modèle figurant à l’annexe III, la quantité effectivement vendue par adjudication partielle.»
4) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
5) Il est ajouté une annexe III dont le texte figure à l’annexe II du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE I
ANNEXE II
«ANNEXE I
États membres dont les organismes d’intervention sont détenteurs de sucre
| État membre | Organisme d’intervention | Quantités détenues par l’organisme d’intervention et disponibles pour la vente sur le marché intérieur
| Belgique |
Bureau d’intervention et de restitution belge
Rue de Trèves, 82
B-1040 Bruxelles
Tél. (32-2) 287 24 11
Fax (32-2) 287 25 24
| 28648,00
| République tchèque |
Státní zemědělský intervenční fond, oddělení pro cukr a škrob
Ve Smečkách 33
CZ-11000 PRAHA 1
Tél. (420) 222 87 14 27
Fax (420) 222 87 18 75
| 34156,72
| Espagne |
Fondo Español de Garantía Agraria
Beneficencia, 8
E-28004 Madrid
Tel (34) 913 47 64 66
Fax (34) 913 47 63 97
| 77334,00
| Irlande |
Intervention Section
On Farm Investment
Subsidies and Storage Division
Department of Agriculture and Food
Johnstown Castle Estate
Wexford
Ireland
Tel. (353) 536 34 37
Fax (353) 914 28 43
| 12000,00
| Italie |
AGEA — Agenzia per le erogazioni in agricoltura
Ufficio ammassi pubblici e privati e alcool
Via Torino, 45
I-00185 Roma
Tel.: (39) 06 49 499 558
Fax: (39) 06 49 499 761
| 494011,70
| Hongrie |
Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal (MVH), Budapest
(Agricultural and Rural Development Agency)
Soroksári út 22–24
H-1095 Budapest
Tél. (36-1) 219 62 13
Fax (36-1) 219 89 05 or (36-1) 219 62 59
| 141942,90
| Pologne |
Agencja Rynku Rolnego
Biuro Cukru
Dział Dopłat i Interwencji
Nowy Świat 6/12
00-400 Warszawa
Tel.: (48-22) 661 71 30
Faks: (48-22) 661 72 77
| 13118,00
| Slovénie |
Agencija RS za kmetijske trge in razvoj podeželja
Dunajska 160
SI-1000 Ljubljana
Tel. (386-1) 580 77 92
Faks (386-1) 478 92 06
| 5647,00
| Slovaquie |
Podohospodarska platobna agentura
Oddelenie cukru a ostatných komodit
Dobrovičova, 12
SK – 815 26 Bratislava
Tél (4214) 58 24 32 55
Fax (4212) 53 41 26 65
| 34000,00
| Suède |
Jordbruksverket
Vallgatan 8
S-55182 Jönköping
Tfn: (46-36) 15 50 00
Fax: (46-36) 19 05 46
| 59038,00»
«ANNEXE III
Modèle à utiliser pour la communication à la Commission visée à l’article 4, paragraphe 3
Formulaire
Adjudication partielle du … pour la revente de sucre détenu par les organismes d’intervention
[Règlement (CE) no 1039/2006]
| 1 | 2
| État membre vendant du sucre détenu par l’organisme d’intervention | Quantité effectivement vendue (en tonnes)