Règlement (CE) n° 1555/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1555/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1555/2006
Versionacte d'origine du 18/10/2006 (CELEX 32006R1555)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1555/2006EUR-Lex →

(4) Afin d’assurer une bonne gestion des quantités de sucre en intervention, il convient de prévoir une communication des États membres de la quantité effectivement vendue.

Aller plus loin

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