Règlement (CE) n° 1555/2006 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1555/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1555/2006
Versionacte d'origine du 18/10/2006 (CELEX 32006R1555)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1555/2006EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de tenir compte de ces quantités dans la mise en vente par voie d’adjudication permanente sur le marché intérieur de la Communauté.

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