(2) Le règlement (CE) no 1539/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2007 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté prévoit que 33 224 tonnes de sucre doivent être retirées des stocks d’intervention de la Communauté en vue de la distribution dans les États membres conformément à l’annexe I dudit règlement.
Règlement (CE) n° 1555/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1555/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1555/2006
Versionacte d'origine du 18/10/2006 (CELEX 32006R1555)
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