Règlement (CE) n° 1587/2006 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1587/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1587/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1587)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1587/2006EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée comme suit:

1) Trois colonnes, intitulées respectivement «adresse», «numéro de passeport» et «nationalité», sont insérées à l’annexe I.

2) Les personnes physiques suivantes sont ajoutées:

a) «Nom (transcription française): Bortnik, Sergei; (transcription biélorusse): БОРТНІК Сяргей; (transcription russe): БОРТНИК Сергей. Fonction: procureur général. Adresse: Ul. Surganovo 80-263, Minsk, Biélorussie. Date de naissance: 28.5.1953. Lieu de naissance: Minsk. Numéro de passeport: MP 0469554.»

b) «Nom (transcription française): Migun, Andrei; (transcription biélorusse): МІГУН Андрэй; (transcription russe): МИГУН Андрэй. Fonction: procureur général. Adresse: Ul. Goretskovo 53-16, Minsk, Biélorussie. Date de naissance: 5.2.1978. Lieu de naissance: Minsk. Numéro de passeport: MP 1313262.»

c) «Nom (transcription française): Rybakov, Alexei; (transcription biélorusse): РЫБАКОЎ Аляксей; (transcription russe): РЫБАКОВ Алексей. Fonction: juge au tribunal d’arrondissement de Minsk (Moskovsky). Adresse: Ul. Jesenina 31-1-104, Minsk, Biélorussie.»

d) «Nom (transcription française): Yasinovich, Leonid Stanislavovich; (transcription biélorusse): ЯСІНОВІЧ Леанід Станіслававіч; (transcription russe): ЯСИНОВИЧ Леoнид Станиславoвич. Fonction: juge au tribunal d’arrondissement de Minsk (Tsentralny). Adresse: Ul. Gorovtsa 4-104, Minsk, Biélorussie. Date de naissance: 26.11.1961. Lieu de naissance: Buchany, district de Vitebsk, Biélorussie. Numéro de passeport: MP 0515811.»

3) L’entrée «Nom: Naumov, Vladimir Vladimïrovich. Date de naissance: 1956. Fonction: ministre de l’intérieur» est remplacée par l’entrée suivante:

«Nom: Naumov, Vladimir Vladimïrovich. Date de naissance: 7.2.1956. Fonction: ministre de l’intérieur.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1587. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).