Règlement (CE) n° 1610/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/02/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R1610-20070215, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1610/2006

RattachementRèglement (CE) n° 1610/2006

VersionConsolidée au 15/02/2007 (CELEX 02006R1610-20070215)

Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1610/2006EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) no 327/98, sur demande de leurs titulaires, la durée de validité des certificats d’importation suivants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2006:

a) certificats d’importation de riz blanchi ou semi-blanchi comportant à la case 8 la mention «États-Unis d’Amérique» comme pays d’origine, ayant été délivrés au titre de la tranche de juillet 2006 des contingents portant les numéros d’ordre 09.4127 et 09.4166, conformément à l’annexe X du règlement (CE) no 327/98, pour les codes NC suivants:

— NC 10063025,

— NC 10063027,

— NC 10063046,

— NC 10063048,

— NC 10063065,

— NC 10063067,

— NC 10063096,

— NC 10063098.

b) certificats d’importation de riz décortiqué comportant à la case 8 la mention «États-Unis d’Amérique» comme pays d’origine, ayant été délivrés au titre de la tranche de juillet 2006 du contingent portant le numéro d’ordre 09.4148, conformément à l’annexe X du règlement (CE) no 327/98, pour les codes NC suivants:

— NC 10062015,

— NC 10062017,

— NC 10062096,

— NC 10062098.

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