Version consolidée au 15/02/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R1610-20070215, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/10/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1610/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1610/2006
VersionConsolidée au 15/02/2007 (CELEX 02006R1610-20070215)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1610/2006EUR-Lex →
1. Par dérogation à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291/2000, les certificats d’importation visés à l’article 1er du présent règlement peuvent être utilisés pour l’importation de riz relevant des six premiers chiffres du code NC repris sur le certificat en question.
2. Par dérogation à l’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1291/2000, les certificats d’importation visés à l’article 1er du présent règlement délivrés au titre des contingents portant les numéros d’ordre 09.4148 et 09.4166 peuvent être utilisés pour l’importation de riz originaire de tous pays tiers, sans préjudice des dispositions du paragraphe 1 du présent article.
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