(2) À partir du mois d’août 2006, les flux d’importation dans l’Union européenne de riz originaire des États-Unis d’Amérique ont été perturbés par l’apparition sur le marché américain du riz contaminé par du riz génétiquement modifié dénommé «LL RICE 601».
Règlement (CE) n° 1610/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1610/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1610/2006
Versionacte d'origine du 27/10/2006 (CELEX 32006R1610)
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