(7) Il y a donc lieu de déroger au règlement (CE) no 327/98 ainsi qu’au règlement (CE) no 1291/2000 de la Commission du 9 juin 2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles.
Règlement (CE) n° 1610/2006 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1610/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1610/2006
Versionacte d'origine du 27/10/2006 (CELEX 32006R1610)
Aller plus loin
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