Version d'origine : acte du 07/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1642/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1642/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1642)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1642/2006EUR-Lex →
L'annexe I A du règlement (CE) no 51/2006 est modifiée comme suit:
La rubrique concernant l'espèce sprat dans les zones II a (eaux communautaires) et IV (eaux communautaires) est remplacée par le texte suivant:
|
«Espèce
Sprat
Sprattus sprattus
|
Zones
II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
SPR/2AC4-C
| Belgique | 1 787 |
TAC de précaution.
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
| Danemark | 141 464
| Allemagne | 1 787
| France | 1 787
| Pays-Bas | 1 787
| Suède | 1 330
| Royaume-Uni | 5 898
| CE | 155 840
| Norvège | 10 000
| Îles Féroé | 9 160
| TAC | 175 000
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