Article 1
L’annexe I A du règlement (CE) no 51/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1642/2006 de la Commission du 7 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 51/2006 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le stock de sprat dans les zones CIEM II a (eaux communautaires) et IV (eaux communautaires)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1642/2006
Adopté le7 novembre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32006R1642
Considérants (5)
(1)
(1) Les limites provisoires de capture pour le sprat dans les zones CIEM II a (eaux communautaires) et IV (eaux communautaires) sont fixées à l'annexe I A du règlement (CE) no 51/2006.
(2)
(2) Conformément à l’article 5, paragraphe 7, dudit règlement, la Commission peut réviser les limites de capture à la lumière des informations scientifiques collectées au cours du premier semestre de 2006.
(3)
(3) Compte tenu des informations scientifiques réunies au cours du premier semestre de 2006, il convient de réduire les limites de capture pour le sprat dans les zones concernées.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 51/2006 en conséquence.
(5)
(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la pêche et de l'aquaculture,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I A du règlement (CE) no 51/2006 est modifiée comme suit:
La rubrique concernant l'espèce sprat dans les zones II a (eaux communautaires) et IV (eaux communautaires) est remplacée par le texte suivant:
|
«Espèce
Sprat
Sprattus sprattus
|
Zones
II a (eaux communautaires), IV (eaux communautaires)
SPR/2AC4-C
| Belgique | 1 787 |
TAC de précaution.
L'article 3 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
L'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'applique.
| Danemark | 141 464
| Allemagne | 1 787
| France | 1 787
| Pays-Bas | 1 787
| Suède | 1 330
| Royaume-Uni | 5 898
| CE | 155 840
| Norvège | 10 000
| Îles Féroé | 9 160
| TAC | 175 000