Règlement (CE) n° 1642/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1642/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1642/2006
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006R1642)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1642/2006EUR-Lex →

(1) Les limites provisoires de capture pour le sprat dans les zones CIEM II a (eaux communautaires) et IV (eaux communautaires) sont fixées à l'annexe I A du règlement (CE) no 51/2006.

Aller plus loin

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