(2) Les États-Unis d'Amérique appliquent un traitement spécial à l'importation pour une quantité annuelle de 5 000 tonnes de viandes bovines originaires de la Communauté et répondant à certaines conditions. Notamment, ces viandes doivent être accompagnées d'un certificat d'identification délivré par l'État membre exportateur.
Règlement (CE) n° 1643/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1643/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1643/2006
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006R1643)
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