Règlement (CE) n° 1647/2006 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1647/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1647/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1647)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1647/2006EUR-Lex →

La ligne suivante est insérée à l'annexe du règlement (CE) no 974/98, entre les rubriques correspondant au Portugal et à la Finlande:

| État membre | Date d'adoption de l'euro | Date du basculement fiduciaire | État membre bénéficiant d'une période «d'effacement progressif»

| «Slovénie | 1er janvier 2007 | 1er janvier 2007 | Non»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).