Règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil du 7 novembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro

(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro prévoit que l'euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l'Union économique et monétaire.

(2) Le règlement (CE) no 2596/2000 a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie locale par l'euro en Grèce.

(3) Le règlement (CE) no 2169/2005 a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de préparer l'introduction ultérieure de l'euro dans les États membres qui n'ont pas encore adopté la monnaie unique.

(4) Conformément à l'article 4 de l'acte d'adhésion de 2003, la Slovénie est un État membre faisant l'objet d'une dérogation au sens de l'article 122 du traité.

(5) En vertu de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, pour l'adoption de la monnaie unique par la Slovénie au 1er janvier 2007, la Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2007.

(6) L'introduction de l'euro en Slovénie exige que l'on étende à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro.

(7) Le plan de basculement de la Slovénie prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros devraient avoir cours légal dans cet État membre au jour de l'introduction de l'euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d'adoption de l'euro et du basculement fiduciaire devrait être le 1er janvier 2007. Il ne devrait pas y avoir de période «d'effacement progressif».

(8) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence,