Règlement (CE) n° 1647/2006 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1647/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1647/2006
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006R1647)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1647/2006EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 2169/2005 a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de préparer l'introduction ultérieure de l'euro dans les États membres qui n'ont pas encore adopté la monnaie unique.

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