(5) En vertu de la décision 2006/495/CE du Conseil du 11 juillet 2006 conformément à l'article 122, paragraphe 2, du traité, pour l'adoption de la monnaie unique par la Slovénie au 1er janvier 2007, la Slovénie remplit les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l'objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2007.
Règlement (CE) n° 1647/2006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1647/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1647/2006
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006R1647)
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