(6) L'introduction de l'euro en Slovénie exige que l'on étende à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l'introduction de l'euro.
Règlement (CE) n° 1647/2006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1647/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1647/2006
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006R1647)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.