(7) Le plan de basculement de la Slovénie prévoit que les billets de banque et les pièces de monnaie en euros devraient avoir cours légal dans cet État membre au jour de l'introduction de l'euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d'adoption de l'euro et du basculement fiduciaire devrait être le 1er janvier 2007. Il ne devrait pas y avoir de période «d'effacement progressif».
Règlement (CE) n° 1647/2006 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1647/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1647/2006
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006R1647)
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