Règlement (CE) n° 1649/2006 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1649/2006
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1649/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1649)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1649/2006EUR-Lex →

RÈGLEMENT ABROGÉ AVEC SES MODIFICATIONS SUCCESSIVES

|

Règlement (CEE) no 109/80 de la Commission

(JO L 14 du 19.1.1980, p. 30)

|

|

Règlement (CEE) no 1475/80

(JO L 147 du 13.6.1980, p. 15)

| Uniquement en ce qui concerne l’article 1er, paragraphe 3, deuxième tiret

|

Règlement (CEE) no 3987/87

(JO L 376 du 31.12.1987, p. 20)

| Uniquement en ce qui concerne l’article 4

|

Règlement (CEE) no 1737/90

(JO L 161 du 27.6.1990, p. 25)

|

|

Règlement (CEE) no 3779/90

(JO L 364 du 28.12.1990, p. 9)

| Uniquement en ce qui concerne l’article 2

|

Règlement (CE) no 2916/95

(JO L 305 du 19.12.1995, p. 49)

| Uniquement en ce qui concerne l’article 1er, paragraphe 1, deuxième tiret, et l’article 1er, paragraphe 2, premier tiret

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1649. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).