Règlement (CE) n° 1649/2006 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1649/2006
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 1649/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1649)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1649/2006EUR-Lex →

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| Règlement (CEE) no 109/80 | Présent règlement

| Article 1er | Article 1er

| — | Article 2

| Article 2 | Article 3

| — | Annexe I

| — | Annexe II

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