(1) Le règlement (CEE) no 109/80 de la Commission du 18 janvier 1980 relatif à l'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
Règlement (CE) n° 1649/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1649/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1649/2006
Versionacte d'origine du 08/11/2006 (CELEX 32006R1649)
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