Le régime prévu par le règlement (CE) no 1784/2003 et par les dispositions arrêtées pour l’application de ce règlement pour le glucose et le sirop de glucose relevant des sous-positions 17023091, 17023099 et 17024090 de la nomenclature combinée est étendu au glucose et au sirop de glucose relevant des sous-positions 17023051 et 17023059 de la nomenclature combinée.
Règlement (CE) n° 1667/2006 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1667/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1667/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1667)
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